Article 1
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1506056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/DEVA1506056A/jo/article_1
Texte n°6
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
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