Article 3
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
NOR : DEVA1506056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/DEVA1506056A/jo/article_3
Texte n°6