Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Version INITIALE

NOR : JUSF1506250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/JUSF1506250A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'arrêté du 26 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise”, sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Courdimanche”, sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;
- une unité éducative auprès du tribunal de grande instance de Pontoise, dénommée “UEAT Pontoise”, sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220, 95302 Pontoise ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Argenteuil”, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil. » ;


3° A l'article 3, les mots : « Ouest Val-d'Oise » sont remplacés par les mots : « Courdimanche Ouest Val-d'Oise ».