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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0061 du 13 mars 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/13

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N°0061 du 13 mars 2015

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
  2. Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
  6. Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
  8. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle
  2. Arrêté du 26 février 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  3. Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
  4. Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  5. Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  6. Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
  7. Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  8. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  10. Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017
  2. Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017
  3. Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
  4. Arrêté du 27 février 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 2 mars 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 11 mars 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2014
  2. Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 6 mars 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
  6. Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  10. Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  11. Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
  2. Arrêté du 5 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-80 du 4 mars 2015 portant mise en demeure de la société BFM TV
  2. Décision n° 2015-81 du 4 mars 2015 portant mise en demeure de la société SAM Radio Monte-Carlo
  3. Décision n° 2015-87 du 4 mars 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
  4. Décision n° 2015-AG-01 du 3 février 2015 modifiant le nom du service Radio Fréquence Internationale - TFI
  5. Résultat de délibération du 4 mars 2015 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Avis et communications

Avis divers

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