Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts)

Version INITIALE

NOR : AGRT1503922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/3/AGRT1503922A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4

Les accords interprofessionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris ;
- au siège du CNIEL et de l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.