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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0056 du 7 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 février 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  4. Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes
  2. Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile
  3. Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Sherpa en vue de l'exercice des droits de la partie civile
  4. Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles
  5. Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  9. Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
  2. Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
  3. Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  4. Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  5. Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  6. Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
  7. Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique
  8. Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
  9. Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  10. Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 5 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
  3. Arrêté du 26 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 février 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 février 2015 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  6. Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des sociétés d'assurance
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis et communications

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