Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG1502015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/AGRG1502015A/jo/article_7
Texte n°24