Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1502015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/AGRG1502015A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».