Article 2
Les statuts de l'« Université de la Côte d'Azur », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1500344D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/27/MENS1500344D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/27/2015-220/jo/article_2
Texte n°6
Les statuts de l'« Université de la Côte d'Azur », annexés au présent décret, sont approuvés.
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