Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1504769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/AFSS1504769A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans le paragraphe 9 « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :


CODE
LIBELLÉ

3104042
Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrysmes cérébraux, dit clip.
Implant de ligature interne pour anévrysmes vasculaires cérébraux, de type « pince » dénommé clips.