Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1504769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/AFSS1504769A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2015
Texte n° 23
Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-1 (1°) du même code,
Arrêtent :


  • Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 1 « Implants cardiaques », la rubrique « Anneaux valvulaires » et les codes correspondants suivants sont radiés :


    CODE

    LIBELLÉ

    3106437

    Anneau valvulaire cardiaque souple, sans armature.

    3136823

    Anneau valvulaire cardiaque rigide ou semi-rigide, avec armature.

    3171200

    Anneau valvulaire cardiaque incomplet semi-rigide, avec armature. Cet implant est dénommé « réducteur linéaire ».


  • Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans le paragraphe 9 « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :


    CODE

    LIBELLÉ

    3104042

    Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrysmes cérébraux, dit clip.
    Implant de ligature interne pour anévrysmes vasculaires cérébraux, de type « pince » dénommé clips.


  • Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 2 « Implants digestifs » et les codes correspondants suivants sont radiés :


    CODE

    LIBELLÉ

    3142953

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND.

    3147324

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP.

    3184510

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, COUSIN BIOTECH, BIORING.

    3102793

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, SAGB.

    3168409

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3XV avec PT2XV.

    3107098

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, HELIOSCOPIE, HELIOGAST.

    3185419

    Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND.


    1. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le libellé : « section 3 : Implants neurologiques » dont les codes ont été radiés par l'arrêté du 16 février 2006 (NOR : SANS0620677A) est supprimé.
    2. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.


  • Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la nouvelle section 4 « Implants otorhinolaryngologiques », la rubrique « Implants de l'oreille » et les codes correspondants suivants sont radiés :


    CODE

    LIBELLÉ

    3135746

    Implant ORL, oreille, reconstruction totale ou partielle, en téflon.

    3182591

    Implant ORL, oreille, reconstruction totale, autre que téflon.

    3127994

    Implant ORL, oreille, reconstruction totale, plus d'un matériau.

    3174380

    Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, d'un matériau autre que le téflon.

    3145242

    Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, plus d'un matériau.

    3171311

    Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, d'un matériau.

    3103077

    Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, plus d'un matériau.

    3123364

    Implant ORL, oreille, attache pour connecter le piston au muscle de l'étrier.

    3138650

    Implant ORL, oreille, sabot pour fixation de la platine de l'étrier.

    3197687

    Implant ORL, oreille, protection contre adhérences, chaîne ossiculaire et tympan.

    3171587

    Implant ORL, oreille, reconstruction du conduit auditif.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2015.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. CHOMA
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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