Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH1502336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/MENH1502336A/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.