Article 4
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée en annexe.
Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENH1502336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/MENH1502336A/jo/article_4
Texte n°5