Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH1502336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/MENH1502336A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.