Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux

Version INITIALE

NOR : DEFP1431012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/13/DEFP1431012D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/13/2015-171/jo/article_snum1

Texte n°31


ANNEXE
EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE


DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE
VALEUR VÉNALE
(HT)

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée « Caserne intendant général Blanquart de Bailleul » à Brétigny-sur-Orge (91)
45 156 m2
6 200 000 euros