Article 9
Le conducteur d'un petit train routier touristique doit être titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ».
Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
NOR : DEVT1500882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/DEVT1500882A/jo/article_9
Texte n°1