Le secrétaire général de la préfecture, le maire de , les gestionnaires de voirie, le directeur régional et interdépartemental de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement (DRIEE)/le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)/le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à , le
Le préfet