Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Version INITIALE

NOR : DEVT1500882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/DEVT1500882A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.