Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVT1501474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEVT1501474A/jo/article_9

Texte n°9

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Article 9


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2015 sur l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.