Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVT1501474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEVT1501474A/jo/article_snum6

Texte n°9

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers


ANNEXE VI


Tarifs en euros TTC applicables sur l'autoroute A41 section : Saint-Julien-en-Genevois/Villy-le-Pelloux à compter du 1er février 2015 :


Véhicules de classe 1



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JOnº 0026 du 31/01/2015, texte nº 9


Véhicules de classe 2



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JOnº 0026 du 31/01/2015, texte nº 9


Véhicules de classe 3



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JOnº 0026 du 31/01/2015, texte nº 9


Véhicules de classe 4



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JOnº 0026 du 31/01/2015, texte nº 9


Véhicules de classe 5



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JOnº 0026 du 31/01/2015, texte nº 9