Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVT1501474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEVT1501474A/jo/article_3

Texte n°9

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Article 3


Après consultation de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2015 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.