Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVT1501474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEVT1501474A/jo/article_2

Texte n°9

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et sur l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille à compter du 1er février 2015 sont ceux figurant en annexe II du présent arrêté.