Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Version INITIALE

NOR : ETSD1418908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/26/ETSD1418908D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/26/2015-59/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Un enregistrement quotidien des connexions et des informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet est réalisé. Il précise l'identifiant de la personne ayant procédé à l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de sept mois.