Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1500874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/23/AFSS1500874A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique en échec ou ne relevant pas des traitements disponibles (chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, traitement par anti-VEGF et traitement par anti-EGFR) et dont le score de performance est de 0 ou 1.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 275 200 0 6
      STIVARGA 40 mg (régorafénib), comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BAYER SANTE)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 268 847 2 7
      COLOBREATHE 1 662 500 UI (colistiméthate de sodium), poudre pour inhalation en gélules (B/4 x 14) + 1 inhalateur Turbospin (laboratoires FOREST LABORATORIES)

      34009 275 694 3 2
      COLOBREATHE 1 662 500 UI (colistiméthate de sodium), poudre pour inhalation en gélules (B/8 x 7) + 1 inhalateur Turbospin (laboratoires FOREST LABORATORIES)

      34009 279 469 4 3
      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 279 470 2 5
      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 490 271 6 3
      SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 393 142 0 4
      TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 144 3 3
      TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 169 6 3
      TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 393 171 0 6
      TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)


Fait le 23 janvier 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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