Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015

Version INITIALE

NOR : INTS1501416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/INTS1501416A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.