Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015

Version INITIALE

NOR : INTS1501416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/INTS1501416A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.