Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015

Version INITIALE

NOR : INTS1501416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/INTS1501416A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.