Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er mars 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1500921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/16/AFSS1500921A/jo/article_1
Texte n°11