Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex 1 :

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés au II de l'article L. 555-1 du code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de son affichage.

Toutefois, si la mise en service de la canalisation de transport n'est pas intervenue six mois après l'affichage, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;

- par le transporteur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.