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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0013 du 16 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/16

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
  2. Arrêté du 12 décembre 2014 fixant pour l'année 2013 le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine
  3. Arrêté du 2 janvier 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
  4. Arrêté du 2 janvier 2015 portant suppression d'une régie de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
  5. Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
  6. Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
  7. Arrêté du 5 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
  8. Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)
  9. Arrêté du 8 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe normale) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  10. Arrêté du 8 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  11. Arrêté du 8 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Strasbourg (Bas-Rhin)
  2. Arrêté du 29 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  3. Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2015, 2016 et 2017
  4. Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
  5. Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
  6. Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
  2. Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  7. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 15 janvier 2015 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. PESIN (Fabrice)
  2. Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
  5. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 363)
  2. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  3. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 9 janvier 2015 portant extension d'un accord départemental (Creuse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  6. Arrêté du 9 janvier 2015 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Avis et communications

Avis divers

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