Article 1
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
NOR : AFSH1430645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/AFSH1430645A/jo/article_1
Texte n°13