Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1430318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/AGRG1430318A/jo/article_14

Texte n°24

Article 14


A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Antonius, dans la colonne « Responsable(s) du maintien des la variété en sélection conservatrice », les mots : « Donau Saatzucht GmbH & Co. KG (AT) » sont remplacés par les mots : « Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT) ».