Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1430318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/AGRG1430318A/jo/article_13

Texte n°24

Article 13


A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, pour la variété Joyau, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Ets Claude Camille Benoist SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».