Article 3
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi adapté :
« a) Au premier alinéa, les mots : " du deuxième alinéa " sont remplacés par les mots : " du quatrième alinéa " ;
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
FOYER | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 2 680 |
Couple sans personne à charge | 3 837 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 3 982 |
-deux personnes à charge | 4 473 |
-trois personnes à charge | 5 460 |
-quatre personnes à charge | 6 481 |
-cinq personnes à charge | 7 501 |
-six personnes à charge ou plus | 8 521 |