Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (INTERGROS)

Version INITIALE

NOR : ETSD1430929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/ETSD1430929A/jo/article_1

Texte n°124

Article 1


L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O, 2O, 3O et 4O de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : INTERGROS.