Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Version INITIALE

NOR : MENS1425099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425099D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1674/jo/article_2

Texte n°34

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Article 2


Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.