Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du conseil des membres rendu conformément à l'article 10.3 des présents statuts.
Ces révisions sont approuvées par décret.

Article 22
Règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté ou modifié par le conseil d'administration après avis favorable du conseil des membres rendu conformément à l'article 10.3 des présents statuts et consultation du conseil académique.