Article 1
L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »
NOR : MENS1425099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425099D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1674/jo/article_1
Texte n°34