Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Version INITIALE

NOR : AGRT1429220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AGRT1429220A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.