Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR : AGRT1429220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AGRT1429220A/jo/article_2
Texte n°54