Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI et, en particulier, ses articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 octobre 2014 (avis n° 2014/S198-350153) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 15 octobre 2014 (BOAMP n° 198B, avis n° 457) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Arrête :
Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants jusqu'au 31 décembre 2019, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin aux agréments en cours.
En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime, les filières de production concernées sont les suivantes :
1° Production de lait de vache ;
2° Production de lait de chèvre ;
3° Production de lait de brebis ;
4° Production de viande bovine ;
5° Production de viande ovine ;
6° Production de viande caprine.
Pour chacune de ces filières, les annexes I à VI définissent les organismes et les départements pour lesquels l'agrément est délivré.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Liste Des Organismes Agréés Pour L'Enregistrement Et Le Contrôle Des Performances De La Filière « Production De Lait De Vache »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Alysé
COOP
3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Aube, Cher, Côte-d'Or, Essonne, Loiret, Marne, Nièvre, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yonne, Yvelines
Ardennes Conseil Elevage
COOP
17, rue du Château-Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézières Cedex
Ardennes
Association départementale d'élevage et de contrôle laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut, 840, rue Curie, 62161 Marœuil
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Association technique de l'élevage audois
ASS
Chambre d'agriculture de l'Aude, ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9
Aude
Atlantic Conseil Elevage 17-85
SYN
Atlantic Conseil Elevage, 17-85, les Rochettes, CS 10015, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex
Charente-Maritime, Vendée
Avenir Conseil Elevage
COOP
5, avenue François-Mitterrand, CS 50341, 59400 Cambrai
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bretagne Conseil Elevage Ouest
ASS
Zone Kerjean, BP 80233, 56502 Locminé Cedex
Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan
Cantal Conseil Elevage
CA
26, rue du 139e-RI, BP 239, 15002 Aurillac
Cantal
Chambre d'agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'agriculture de La Réunion, 24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex, La Réunion
La Réunion
Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
CA
271, rue de Péchabout, BP 80349, 47008 Agen Cedex
Lot-et-Garonne
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes, 28000 Chartres
Eure-et-Loir
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7
Gers, Haute-Garonne
Chambre d'agriculture de la Haute-Marne
CA
26, avenue du 109e-RI, BP 82138, 52905 Chaumont Cedex 9
Haute-Marne
Chambre d'agriculture de l'Allier
CA
60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex
Allier
Chambre d'agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Aveyron
Chambre d'agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex
Indre
Chambre d'agriculture de la Creuse
CA
8, avenue d'Auvergne, CS 60089, 23011 Guéret Cedex
Creuse
Chambre d'agriculture de la Somme
CA
19 bis,, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3
Somme
Chambre d'agriculture de la Lozère
CA
25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex
Lozère
Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne, 54520 Laxou
Meurthe-et-Moselle
Chambre d'agriculture de la Moselle
CA
64, avenue André-Malraux, CS 80015, 57045 Metz Cedex 01
Moselle
Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
CA
20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
CA
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'agriculture des Vosges
CA
17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex
Vosges
Chambre d'agriculture du Cher
CA
Maison de l'agriculture, 2701, route d'Orléans, BP 10, 18230 Saint-Doulchard
Cher
Chambre d'agriculture de la Meuse
CA
Les Roises, Savonnières-devant-Bar, CS 10229, 55005 Bar-le-Duc
Meuse
Chambre d'agriculture de région Alsace
CA
Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, Schiltigheim, BP 30022, 67013 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'agriculture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA
Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne
CA
SAFRAN, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1
Charente, Haute-Vienne, Vienne
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges, CS 84215, 53942 Saint-Berthevin Cedex
Mayenne, Sarthe
Comité isérois des éleveurs (CIEL)
ASS
40, avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble
Isère
Contrôle laitier des Pyrénées-Orientales
SYN
Maison de l'élevage Cerdagne-Capcir, RN 116, 66800 Err
Pyrénées-Orientales
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des Saveurs, Créavallée Nord, 24060 Périgueux Cedex 9
Dordogne
Coopérative des éleveurs savoyards
COOP
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Savoie
COPAVENIR
COOP
Logis de la Tourette, 16400 La Couronne
Charente, Vienne
Corrèze Conseil Elevage
SYN
Immeuble consulaire, Puy-Pinçon, Tulle est, BP 30, 19001 Tulle Cedex
Corrèze
Deux-Sèvres Conseil Elevage
SYN
SAPERFEL, 228, rue d'Androlet, 79410 Echiré
Deux-Sèvres
Drôme Conseil Elevage
CA
Chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens, CS 30418, 26504 Bourg-lès-Valence Cedex
Drôme
E-V-Consult
Autre
13, rue Théophile-Piat, BE 1300 Wavre, Belgique
Ain, Aisne, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure, Finistère, Gironde, Haute-Loire, Haute-Saône, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17, boulevard Nominaoë, BP 84333, 35743 Pacé Cedex
Ille-et-Vilaine
Elevage Conseil Loire-Anjou
SYN
La Quantinière, BP 50028, 49801 Trélazé Cedex
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Eleveurs des Savoie
COOP
2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy
Haute-Savoie, Savoie
Haute-Loire Conseil Elevage
SYN
Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 20343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Haute-Loire
Jura Conseil Elevage
SYN
455, rue du Colonel-Casteljau, BP 10059, 70002 Lons-le-Saunier Cedex
Jura
Landes Conseil Elevage
SYN
Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Landes
Maison de l'élevage, établissement départemental de l'élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn, 96, rue des Agriculteurs, La Milliasolle, 81003 Albi Cedex
Tarn
Marne Conseil Elevage
SYN
Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, CS 90525, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex
Aube, Marne
Organisme de conseils laitiers et de contrôle de performances en élevage de Haute-Normandie
SYN
421, chemin de la Bretèque, CS 50450, 76235 Bois-Guillaume Cedex
Eure, Seine-Maritime
Orne Conseil Elevage
SYN
52, boulevard du 1er-Chasseur, BP 36, 61001 Alençon Cedex
Orne
Pyrénées-Atlantiques Conseil Elevage
SYN
Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Saône-et-Loire Conseil Elevage
SYN
Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines
Saône-et-Loire
SAS Contrôle laitier Audit Elevages
SAS
23, route de Montjean-la-Fuie, 49620 La Pommeraye
Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Service promotion élevage laitier
SYN
Maison des agriculteurs, 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny
Rhône
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Syndicat de contrôle laitier de la Côte-d'Or
SYN
42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
Côte-d'Or
Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Ardèche
SYN
4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07000 Privas
Ardèche
Syndicat de contrôle de performance en élevage et de conseil du Calvados
SYN
14, rue Alexander-Fleming, BP 103, 14024 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Calvados
Syndicat de contrôle laitier de la Haute-Saône
SYN
17, quai Yves-Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul Cedex
Haute-Saône
Syndicat de contrôle laitier de l'Ain
SYN
45, route des Soudanières, CS 1002, 01250 Ceyzériat
Ain
Syndicat de contrôle laitier de la Loire
SYN
Syndicat de contrôle laitier de la Loire, LD Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal
Loire
Syndicat de contrôle laitier de la Manche
SYN
Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de contrôle laitier du Doubs et du Territoire de Belfort
SYN
6, rue des Epicéas, 25640 Roulans
Doubs, Territoire de Belfort
Syndicat de contrôle laitier du Lot
SYN
Maison de l'agriculture, 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 4
Lot
Syndicat de contrôle laitier et d'élevage de la Gironde
SYN
17, cours Xavier-Arnozan, CS 71305, 33082 Bordeaux Cedex
Gironde
Syndicat interdépartemental de l'élevage et de contrôle de performance de l'Ile-de-France
SYN
418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine
Aube, Essonne, Hauts-de-Seine, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines
Syndicat Loir-et-Cher Conseil Elevage Lait
SYN
11-13-15, rue Louis-Joseph-Philippe, zone de l'Erigny, 41018 Blois Cedex
Loir-et-Cher
Touraine Conseil Elevage
SYN
38, rue Augustin-Fresnel, BP 50139, 37171 Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
ANNEXE II
Liste des organismes agréés pour l'enregistrement et le contrôle des performances de la filière « Production de lait de chèvre »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Alysé
COOP
3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Aube, Cher, Côte-d'Or, Essonne, Loiret, Marne, Nièvre, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yonne, Yvelines
Association départementale d'élevage et de contrôle laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut, 840, rue Curie, 62161 Marœuil
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Association technique de l'élevage audois
ASS
Chambre d'agriculture de l'Aude, ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9
Aude
Atlantic Conseil Elevage 17-85
SYN
Atlantic Conseil Elevage, 17-85, les Rochettes, CS 10015, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex
Charente-Maritime, Vendée
Avenir Conseil Elevage
COOP
5, avenue François-Mitterrand, CS 50341, 59400 Cambrai
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bretagne Conseil Elevage Ouest
ASS
Zone Kerjean, BP 80233, 56502 Locminé Cedex
Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan
Cantal Conseil Elevage
CA
26, rue du 139e-RI, BP 239, 15002 Aurillac
Cantal
Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
CA
271, rue de Péchabout, BP 80349, 47008 Agen Cedex
Lot-et-Garonne
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes, 28000 Chartres
Eure-et-Loir
Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud
CA
19, avenue Noël-Franchini, CS 40913, 20700 Ajaccio Cedex 9
Corse-du-Sud
Chambre d'agriculture de Haute-Corse
CA
Maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, BP 215, 20293 Bastia Cedex
Haute-Corse
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7
Gers, Haute-Garonne
Chambre d'agriculture de l'Allier
CA
60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex
Allier
Chambre d'agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Aveyron
Chambre d'agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex
Indre
Chambre d'agriculture de la Creuse
CA
8, avenue d'Auvergne, CS 60089, 23011 Guéret Cedex
Creuse
Chambre d'agriculture de la Lozère
CA
25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex
Lozère
Chambre d'agriculture de la Moselle
CA
64, avenue André-Malraux, CS 80015, 57045 Metz Cedex 01
Moselle
Chambre d'agriculture des Haute-Pyrénées
CA
20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
CA
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'agriculture du Cher
CA
Maison de l'agriculture, 2701, route d'Orléans, BP 10, 18230 Saint-Doulchard
Cher
Chambre d'agriculture de région Alsace
CA
Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, Schiltigheim, BP 30022, 67013 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'agriculture région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA
Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne
CA
SAFRAN, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1
Haute-Vienne
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges, CS 84215, 53942 Saint-Berthevin Cedex
Mayenne, Sarthe
Comité isérois des éleveurs (CIEL)
ASS
40, avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble
Isère
Contrôle laitier des Pyrénées-Orientales
SYN
Maison de l'élevage Cerdagne-Capcir, RN 116, 66800 Err
Pyrénées-Orientales
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des Saveurs, Créavallée Nord, 24060 Périgueux Cedex 9
Dordogne
Coopérative des éleveurs savoyards
COOP
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Savoie
COPAVENIR
COOP
Logis de la Tourette, 16400 La Couronne
Charente, Vienne
Corrèze Conseil Elevage
SYN
Immeuble consulaire, Puy Pinçon, Tulle est, BP 30, 19001 Tulle Cedex
Corrèze
Deux-Sèvres Conseil Elevage
SYN
SAPERFEL, 228, rue d'Androlet, 79410 Echiré
Deux-Sèvres
Drôme Conseil Elevage
CA
Chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens, CS 30418, 26504 Bourg-lès-Valence Cedex
Drôme
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17, boulevard Nominaoë, BP 84333, 35743 Pacé Cedex
Ille-et-Vilaine
Elevage Conseil Loire-Anjou
SYN
La Quantinière, BP 50028, 49801 Trélazé Cedex
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Eleveurs des Savoie
COOP
2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy
Haute-Savoie, Savoie
Haute-Loire Conseil Elevage
SYN
Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 20343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Haute-Loire
Jura Conseil Elevage
SYN
455, rue du Colonel-Casteljau, BP 10059, 70002 Lons-le-Saunier Cedex
Jura
Landes Conseil Elevage
SYN
Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Landes
Etablissement départemental de l'élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn, 96, rue des Agriculteurs, La Milliasolle, 81003 Albi Cedex
Tarn
Marne Conseil Elevage
SYN
Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, CS 90525, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex
Marne
Orne Conseil Elevage
SYN
52, boulevard du 1er-Chasseur, BP 36, 61001 Alençon Cedex
Orne
Pyrénées-Atlantiques Conseil Elevage
SYN
Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Saône-et-Loire Conseil Elevage
SYN
Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines
Saône-et-Loire
Service promotion élevage laitier
SYN
Maison des agriculteurs, 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny
Rhône
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Syndicat de contrôle laitier de la Côte-d'Or
SYN
42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
Côte-d'Or
Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Ardèche
SYN
4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07000 Privas
Ardèche
Syndicat de contrôle de performance 30-34
SYN
2, place du Grand-Soleil, avenue Denfert, 34700 Lodève
Gard, Hérault
Syndicat de contrôle laitier de la Haute-Saône
SYN
17, quai Yves-Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul Cedex
Haute-Saône
Syndicat de contrôle laitier de l'Ain
SYN
45, route des Soudanières, CS 1002, 01250 Ceyzériat
Ain
Syndicat de contrôle laitier de la Loire
SYN
Syndicat de contrôle laitier de la Loire, LD Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal
Loire
Syndicat de contrôle laitier de la Manche
SYN
Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat de contrôle laitier du Doubs et du Territoire de Belfort
SYN
6, rue des Epicéas, 25640 Roulans
Doubs, Territoire de Belfort
Syndicat de contrôle laitier du Lot
SYN
Maison de l'agriculture, 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 4
Lot
Syndicat de contrôle laitier et d'élevage de la Gironde
SYN
17, cours Xavier-Arnozan, CS 71305, 33082 Bordeaux Cedex
Gironde
Syndicat interdépartemental de l'élevage et de contrôle de performance de l'Ile-de-France
SYN
418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine
Aube, Essonne, Hauts-de-Seine, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines
Syndicat Loir-et-Cher Conseil Elevage Lait
SYN
11-13-15, rue Louis-Joseph-Philippe, zone de l'Erigny, 41018 Blois Cedex
Loir-et-Cher
Touraine Conseil Elevage
SYN
38, rue Augustin-Fresnel, BP 50139, 37171 Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
ANNEXE III
Liste des organismes agréés pour l'enregistrement et le contrôle des performances de la filière « Production de lait de brebis »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Association départementale d'élevage et de contrôle laitier du Pas-de-Calais
ASS
ZA Le Brunehaut, 840, rue Curie, 62161 Marœuil
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud
CA
19, avenue Noël-Franchini, CS 40913, 20700 Ajaccio Cedex 9
Corse-du-Sud
Chambre d'agriculture de Haute-Corse
CA
Maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, BP 215, 20293 Bastia Cedex
Haute-Corse
Contrôle laitier des Pyrénées-Orientales
SYN
Maison de l'élevage Cerdagne-Capcir, RN 116, 66800 Err
Pyrénées-Orientales
SCA centre départemental de l'élevage ovin
COOP
Quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp
Pyrénées-Atlantiques
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges
UPRA LACAUNE
ASS
Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Lozère, Tarn
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
ANNEXE IV
Liste des organismes agréés pour l'enregistrement et le contrôle des performances de la filière « Production de viande bovine »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Alysé
COOP
3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Aube, Essonne, Loiret, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yonne, Yvelines
Ardennes Conseil Elevage
COOP
17, rue du Château-Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézières Cedex
Ardennes
Avenir Conseil Elevage
COOP
5, avenue François-Mitterrand, CS 50341, 59400 Cambrai
Aisne, Nord, Oise, Somme
Bovins croissance 16
ASS
2-4, allée des Freniers, 16500 Confolens
Charente
Bovins croissance 19
SYN
Immeuble consulaire, Puy-Pinçon, Tulle est, BP 30, 19001 Tulle Cedex
Corrèze
Bovins croissance 47
CA
271, rue de Péchabout, BP 80349, 47008 Agen Cedex
Lot-et-Garonne
Bovins Croissance 71
SYN
Molaise, BP 23, 71120 Vendenesse-lès-Charolles
Saône-et-Loire
Bovins croissance Allier
SYN
Centre d'élevage de l'Allier, La Roche, 03500 Meillard
Allier
Bovins croissance des Pyrénées-Orientales
SYN
Bureau montagne élevage, maison des entreprises, espace Alfred-Sauvy, 66500 Prades
Pyrénées-Orientales
Bovins croissance Sèvres-Vendée conseils
ASS
21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée
Breizh bovins croissance
ASS
Chambre d'agriculture, BP 398, 56009 Vannes Cedex
Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan
Chambre d'agriculture de la Loire
CA
43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez
Loire
Chambre d'agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'agriculture de La Réunion, 24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex, La Réunion
La Réunion
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'agriculture de l'Ardèche
CA
4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07001 Privas
Ardèche
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes, 28000 Chartres
Eure-et-Loir
Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
CA
42, rue de Mulhouse, BP 37530, 21075 Dijon Cedex
Côte-d'Or
Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
CA
Convenance, BP 35, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7
Haute-Garonne
Chambre d'agriculture de la Haute-Loire
CA
Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 20343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Haute-Loire
Chambre d'agriculture de la Haute-Marne
CA
26, avenue du 109e-RI, BP 82138, 52905 Chaumont Cedex 9
Haute-Marne
Chambre d'agriculture de l'Ain
CA
4, avenue du Champ-de-Foire, BP 84, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Ain
Chambre d'agriculture de l'Aisne
CA
1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex
Aisne
Chambre d'agriculture de l'Aude
CA
Chambre d'agriculture de l'Aude, ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9
Aude
Chambre d'agriculture de l'Aveyron
CA
Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Aveyron
Chambre d'agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex
Indre
Chambre d'agriculture de l'Isère
CA
40, avenue Marcelin-Berthelot, CS 92608, 38036 Grenoble Cedex 2
Isère, Haute-Savoie, Savoie
Chambre d'agriculture de l'Oise
CA
Rue Frère-Gagne, BP 40463, 60021 Beauvais Cedex
Oise
Chambre d'agriculture de la Creuse
CA
8, avenue d'Auvergne, CS 60089, 23011 Guéret Cedex
Creuse
Chambre d'agriculture de la Drôme
CA
95, avenue Georges-Brassens, CS 30418, 26504 Bourg-lès-Valence
Drôme
Chambre d'agriculture de la Marne
CA
Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, CS 90525, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex
Marne
Chambre d'agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'agriculture de la Martinique, place d'Armes, BP 312, 97286 Le Lamentin Cedex 02
Martinique
Chambre d'agriculture de la Sarthe
CA
15, rue Jean-Grémillon, CS 21312, 72013 Le Mans Cedex 2
Sarthe
Chambre d'agriculture de la Somme
CA
19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3
Somme
Chambre d'agriculture de la Lozère
CA
25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex
Lozère
Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne, 54520 Laxou
Meurthe-et-Moselle
Chambre d'agriculture de la Moselle
CA
64, avenue André-Malraux, CS 80015, 57045 Metz Cedex 01
Moselle
Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
CA
20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
CA
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'agriculture des Vosges
CA
17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex
Vosges
Chambre d'agriculture du Cantal
CA
26, rue du 139e-RI, BP 239, 15000 Aurillac
Cantal
Chambre d'agriculture du Cher
CA
Maison de l'agriculture, 2701, route d'Orléans, BP 10, 18230 Saint-Doulchard
Cher
Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher
CA
11-13-15, rue Louis-Joseph-Philippe, zone de l'Erigny, 41018 Blois Cedex
Loir-et-Cher
Chambre d'agriculture du Lot
CA
Maison de l'agriculture, 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9
Lot
Chambre d'agriculture de Nord - Pas-de-Calais
CA
140, boulevard de la Liberté, CS 71177, 59013 Lille Cedex
Nord, Pas-de-Calais
Chambre d'agriculture du Rhône
CA
18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny
Rhône
Chambre d'agriculture de la Meuse
CA
Les Roises, Savonnières-devant-Bar, CS 10229, 55005 Bar-le-Duc
Meuse
Chambre d'agriculture de région Alsace
CA
Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, Schiltigheim, BP 30022, 67013 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'agriculture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA
Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
CLASEL
SYN
141, boulevard des Loges, CS 84215, 53942 Saint-Berthevin Cedex
Mayenne
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des Saveurs, Créavallée nord, 24060 Périgueux Cedex 9
Dordogne
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière
Puy-de-Dôme
EILYPS
SYN
17, boulevard Nominaoë, BP 84333, 35743 Pacé Cedex
Ille-et-Vilaine
Elevage Conseil Loire-Anjou
SYN
La Quantinière, BP 50028, 49801 Trélazé Cedex
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
GEN'IA Test
COOP
4, rue de Epicéas, 25640 Roulans
Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort
Landes Conseil Elevage
SYN
Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Landes
Maison de l'élevage, établissement départemental de l'élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn, 96, rue des Agriculteurs, La Milliasolle, 81003 Albi Cedex
Tarn
Organisme de conseils laitiers et de contrôle de performances en élevage de Haute-Normandie
SYN
421, chemin de la Bretèque, CS 50450, 76235 Bois-Guillaume Cedex
Eure, Seine-Maritime
Orne Conseil Elevage
SYN
52, boulevard du 1er-Chasseur, BP 36, 61001 Alençon Cedex
Orne
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Syndicat d'enregistrement des aptitudes des animaux de boucherie et d'élevage
SYN
2133, route de Chauvigny, CS 15017, 86550 Mignaloux-Beauvoir
Vienne
Syndicat de contrôle de croissance de Franche-Comté
SYN
17, quai Yves-Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul Cedex
Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort
Syndicat de contrôle de performance 30-34
SYN
2, place du Grand-Soleil, avenue Denfert, 34700 Lodève
Gard, Hérault
Syndicat de contrôle de performance en élevage et de conseil du Calvados
SYN
14, rue Alexander-Fleming, BP 103, 14024 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Calvados
Syndicat de contrôle de performances des animaux de boucherie
SYN
17, cours Xavier-Arnozan, CS 71305, 33082 Bordeaux Cedex
Gironde
Syndicat de contrôle de performances des élevages nivernais
SYN
SCPEN, 25, boulevard Léon-Blum, CS 40080, 58028 Nevers Cedex
Nièvre
Syndicat de contrôle laitier de la Manche
SYN
Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat des éleveurs pour le contrôle des aptitudes et des performances
SYN
2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1
Haute-Vienne
Syndicat interdépartemental de l'élevage et de contrôle de performance de l'Ile-de-France
SYN
418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines
Touraine Conseil Elevage
SYN
38, rue Augustin-Fresnel, BP 50139, 37171 Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
ANNEXE V
Liste des organismes agréés pour l'enregistrement et le contrôle des performances de la filière « Production de viande ovine »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Alysé
COOP
3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Aube, Loiret, Yonne
Association des éleveurs ovins charentais pour l'amélioration des performances d'élevage
ASS
2-4, allée des Freniers, 16500 Confolens
Charente
Bovins croissance 19
SYN
Immeuble Consulaire, Puy-Pinçon, Tulle est, BP 30, 19001 Tulle Cedex
Corrèze
Bovins croissance 47
CA
271, rue de Péchabout, BP 80349, 47008 Agen Cedex
Lot-et-Garonne
Breizh bovins croissance
ASS
Chambre d'agriculture, BP 398, 56009 Vannes Cedex
Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan
Chambre d'agriculture de la Loire
CA
43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez
Loire
Chambre d'agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'agriculture de La Réunion, 24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex, La Réunion
La Réunion
Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
CA
59, rue du 19-Mars-1962, BP 522, 71010 Mâcon Cedex
Saône-et-Loire
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne
CA
130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex
Tarn-et-Garonne
Chambre d'agriculture de l'Ardèche
CA
4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07001 Privas
Ardèche
Chambre d'agriculture des Ardennes
CA
1, rue Jacquemart-Templeux, CS 70733, 08013 Charleville-Mézières Cedex
Ardennes
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
CA
10, rue Dieudonné-Costes, 28000 Chartres
Eure-et-Loir
Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or
CA
42, rue de Mulhouse, BP 37530, 21075 Dijon Cedex
Côte-d'Or, Haute-Saône
Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
CA
Convenance, BP 35, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
CA
61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7
Haute-Garonne
Chambre d'agriculture de la Haute-Loire
CA
Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 20343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Haute-Loire
Chambre d'agriculture de la Haute-Marne
CA
26, avenue du 109e-RI, BP 82138, 52905 Chaumont Cedex 9
Haute-Marne
Chambre d'agriculture de l'Ain
CA
4, avenue du Champ-de-Foire, BP 84, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Ain
Chambre d'agriculture de l'Aisne
CA
1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex
Aisne
Chambre d'agriculture de l'Allier
CA
60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex
Allier
Chambre d'agriculture de l'Aude
CA
Chambre d'agriculture de l'Aude, ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9
Aude
Chambre d'agriculture de l'Indre
CA
24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex
Indre
Chambre d'agriculture de l'Isère
CA
40, avenue Marcelin-Berthelot, CS 92608, 38036 Grenoble Cedex 2
Isère, Haute-Savoie, Savoie
Chambre d'agriculture de l'Oise
CA
Rue Frère-Gagne, BP 40463, 60021 Beauvais Cedex
Oise
Chambre d'agriculture de la Creuse
CA
8, avenue d'Auvergne, CS 60089, 23011 Guéret Cedex
Creuse
Chambre d'agriculture de la Drôme
CA
95, avenue Georges-Brassens, CS 30418, 26504 Bourg-lès-Valence
Drôme
Chambre d'agriculture de la Marne
CA
Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, CS 90525, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex
Marne
Chambre d'agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'agriculture de la Martinique, place d'Armes, BP 312, 97286 Le Lamentin Cedex 02
Martinique
Chambre d'agriculture de la Sarthe
CA
15, rue Jean-Grémillon, CS 21312, 72013 Le Mans Cedex 2
Mayenne, Sarthe
Chambre d'agriculture de la Somme
CA
19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3
Somme
Chambre d'agriculture de Lozère
CA
25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex
Lozère
Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
CA
5, rue de la Vologne, 54520 Laxou
Meurthe-et-Moselle
Chambre d'agriculture de la Moselle
CA
64, avenue André-Malraux, CS 80015, 57045 Metz Cedex 01
Moselle
Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
CA
20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
CA
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'agriculture des Vosges
CA
17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex
Vosges
Chambre d'agriculture du Cantal
CA
26, rue du 139e-RI, BP 239, 15000 Aurillac
Cantal
Chambre d'agriculture du Cher
CA
Maison de l'agriculture, 2701, route d'Orléans, BP 10, 18230 Saint-Doulchard
Cher
Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher
CA
11-13-15, rue Louis-Joseph-Philippe, zone de l'Erigny, 41018 Blois Cedex
Loir-et-Cher
Chambre d'agriculture du Lot
CA
430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9
Lot
Chambre d'agriculture de Nord - Pas-de-Calais
CA
140, boulevard de la Liberté, CS 71177, 59013 Lille Cedex
Nord, Pas-de-Calais
Chambre d'agriculture du Rhône
CA
18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny
Rhône
Chambre d'agriculture de la Meuse
CA
Les Roises, Savonnières-devant-Bar, CS 10229, 55005 Bar-le-Duc
Meuse
Chambre d'agriculture de région Alsace
CA
Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, Schiltigheim, BP 30022, 67013 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Chambre d'agriculture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA
Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne
CA
SAFRAN, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1
Haute-Vienne
Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)
COOP
Boulevard des saveurs, Créavallée nord, 24060 Périgueux Cedex 9
Dordogne
EDE Puy-de-Dôme
ASS
11, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière
Puy-de-Dôme
Elevage conseil Loire-Anjou
SYN
La Quantinière, BP 50028, 49801 Trélazé Cedex
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
Landes Conseil Elevage
SYN
Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Landes
Orne Conseil Elevage
SYN
52, boulevard du 1er-Chasseur, BP 36, 61001 Alençon Cedex
Orne
Etablissement départemental de l'élevage du Tarn
ASS
EDE du Tarn, 96, rue des Agriculteurs, La Milliasolle, 81003 Albi Cedex
Tarn
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Saône
Syndicat d'élevage ovin de la Vendée
SYN
21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex
Vendée
Syndicat d'élevage ovin des Deux-Sèvres
ASS
SDEO 7, chez Jean-Yves Longueau, Bois Jolly, 79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
Charente-Maritime, Deux-Sèvres
Syndicat d'enregistrement des aptitudes des animaux de boucherie et d'élevage
SYN
2133, route de Chauvigny, CS 15017, 86550 Mignaloux-Beauvoir
Vienne
Syndicat de contrôle de performance 30-34
SYN
2, place du Grand-Soleil, avenue Denfert, 34700 Lodève
Gard, Hérault
Syndicat de contrôle de performances des animaux de boucherie
SYN
17, cours Xavier-Arnozan, CS 71305, 33082 Bordeaux Cedex
Gironde
Syndicat de contrôle de performances des élevages nivernais
SYN
SCPEN, 25, boulevard Léon-Blum, CS 40080, 58058 Nevers Cedex
Nièvre
Syndicat de contrôle laitier de la Manche
SYN
Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex
Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
Syndicat interdépartemental de l'élevage et de contrôle de performance de l'Ile-de-France
SYN
418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines
Touraine Conseil Elevage
SYN
38, rue Augustin-Fresnel, BP 50139, 37171 Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire
Union ovine technique
ASS
Les Balquières, route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château
Aveyron
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
ANNEXE VI
Liste des organismes agréés pour l'enregistrement et le contrôle des performances de la filière « Production de viande caprine »
NOM DE L'ORGANISME
FORME
juridique (*)
ADRESSE
DÉPARTEMENTS COUVERTS
Chambre d'agriculture de La Réunion
CA
Chambre d'agriculture de La Réunion, 24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex, La Réunion
La Réunion
Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
CA
Convenance, BP 35, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
Chambre d'agriculture de la Martinique
CA
Chambre d'agriculture de la Martinique, place d'Armes, BP 12, 97286 Le Lamentin Cedex 02
Martinique
Société coopérative agricole (OPTIVAL)
COOP
Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
(*) CA : chambre d'agriculture ; SYN : syndicat professionnel ; COOP : coopérative agricole ; ASS : association ; autre : autre forme juridique.
Fait le 24 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,
H. Durand
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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