Article 2
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
NOR : INTS1429470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/INTS1429470A/jo/article_2
Texte n°45