Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTS1429470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/INTS1429470A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.