Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTS1429470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/INTS1429470A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.