Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »

Version INITIALE

NOR : MENF1425828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/MENF1425828D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/2014-1631/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


I.-Au deuxième alinéa de l'article D. 314-78 du même code, les mots : « aux 8° et 14° » sont remplacés par les mots : « aux 9°, 10°, 11° et 16° ».
II.-Au premier alinéa de l'article D. 314-79 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».