Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1430924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1430924A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erwann Lucas, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Bourcier, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marius De Oliveira, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bruno Jousseaume, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.