Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1430924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1430924A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. François Raynaud, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Roy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Mme Pascale Giral, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.