Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1430924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1430924A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile.