Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur

Version INITIALE

NOR : DEVT1424162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/DEVT1424162A/jo/article_14

Texte n°12

Article 14


Sont abrogés :


-l'arrêté du 10 janvier 2007 modifié relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 ;
-l'arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation des bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine.


Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.