Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité ne peut excéder cinq ans avec une visite intermédiaire entre deux et trois ans après sa délivrance, les bateaux doivent remplir les conditions générales de dérogation définies à l'article 5 et à l'annexe 2.
Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.
Une copie de l'autorisation individuelle est adressée par le propriétaire du bateau ou son représentant à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port de Rouen.